Le contrat de professionnalisation : ce qu'il faut retenir


Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, qui permet :

  • l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’État ou la branche professionnelle.
  • l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires concernés sont :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).


Les employeurs

Les employeurs concernés sont :

  • Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue ;
  • Les établissements publics industriels et commerciaux (RATP, SNCF, Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue ;
  • Les entreprises d’armement maritime.


Le contrat

Le contrat de professionnalisation peut être de 2 types :


1) Contrat à Durée Déterminée (CDD) :

Il est conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.

Cette durée peut être directement portée à 24 mois pour :

  • les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
  • les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ;
  • les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.

A l’issue d’un CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

Un contrat de professionnalisation de type CDD peut être renouvelé une seule fois avec le même employeur.


2) Contrat à Durée Indéterminée (CDI) :

La durée maximale de 12 ou 24 mois ne porte, dans ce cas, que sur la période de professionnalisation, c’est-à-dire sur la 1ère phase du contrat qui s’effectue en alternance.

Quelle que soit le type du contrat (CDD ou CDI), une période d’essai peut être mise en place.

 

Conditions de travail

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière, ce qui signifie que les lois, les règlements et la convention collective sont applicables.


Rémunération

La rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial mais pour le cas des seniors, elle est d’au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable.

Toutefois, des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.


Le temps de travail

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.

Le contrat peut être conclu à temps partiel dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.


L’organisation de l’alternance

La période de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d’un contrat à durée indéterminée. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.

Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation, ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.


Le tutorat

L’employeur doit désigner un tuteur pour accompagner chaque salarié en contrat de professionnalisation. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise, devant pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.


Les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

  • Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus ;
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ).
  • Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants en 2015 (taxe versée en 2016) ;
  • Une aide de 2000 € est versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus ;
  • Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
  • Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.