L’éditeur, les contacts et le cadre du Site
Mentions légales
Retrouvez l’identité de l’éditeur d’Emploisenior, les coordonnées de son hébergeur et les documents qui encadrent l’utilisation du Site.
Version du · www.emploisenior.net
06 27 67 53 85
1. Éditeur du Site
Le site www.emploisenior.net est édité à titre professionnel par :
- Entrepreneur
- Marc Moreau — entrepreneur individuel (EI)
- Régime
- Micro-entreprise
- Service édité
- Emploisenior.net
- SIREN
- 539 417 444
- SIRET
- 539 417 444 00020
- Adresse professionnelle
- Chemin des Samarins
26340 Saillans, France - Courriel
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone
- 06 27 67 53 85
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Marc Moreau, en sa qualité d’éditeur d’Emploisenior.net.
Il assure la direction des contenus éditoriaux du Site. Les publications des membres et les informations issues de sources extérieures sont distinguées des contenus rédigés par l’éditeur. Leurs modalités de diffusion, de vérification et de modération sont précisées dans les CGU.
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur
- HOSTINGER operations, UAB
- Adresse
- Švitrigailos g. 34
LT-03230 Vilnius, Lituanie - Téléphone publié par Hostinger
- +370 645 03378
- Contact et assistance
- Contacter Hostinger
L’adresse ci-dessus identifie la société d’hébergement ; elle ne constitue pas l’adresse de chaque serveur ou centre de données. Les informations relatives aux traitements et aux éventuels transferts de données figurent dans la politique de confidentialité.
4. Activité d’Emploisenior
Emploisenior propose un service d’information, de publication et de mise en relation autour de l’emploi, des activités et des services destinés aux seniors et aux retraités.
Le Site présente des offres d’emploi, des missions proposées par des particuliers, des annonces de seniors en recherche d’emploi, des services de proximité proposés par des seniors, un annuaire de prestataires de services aux seniors, un agenda de salons et événements et des articles de blog.
Le compte, les favoris et la messagerie facilitent les démarches des membres. Des publications professionnelles et des options de visibilité sont payantes ; les prestations achetées directement au Site et leur paiement via CAWL sont encadrés par les CGV.
Emploisenior n’est pas l’employeur des personnes présentées, ne réalise pas les prestations proposées par les membres et n’organise pas les salons du seul fait de leur présence dans l’agenda. Les engagements conclus entre les utilisateurs ou avec un organisateur restent distincts du service de publication.
5. Origine des contenus et publications extérieures
Les membres sont responsables des informations qu’ils soumettent, sans préjudice des obligations propres de l’éditeur. Des offres d’emploi proviennent de France Travail et de ses partenaires ; des fiches d’événements sont notamment issues de DATAtourisme et d’OpenAgenda. Les sources et crédits sont indiqués lorsqu’ils sont disponibles ou requis.
Les informations importées sont actualisées périodiquement. Leur présence ne garantit ni leur exhaustivité, ni la disponibilité actuelle d’un poste ou le maintien d’un événement. Une offre importée n’est pas nécessairement réservée aux seniors. Les conditions doivent être vérifiées auprès du recruteur, du prestataire ou de l’organisateur concerné avant de s’engager ou de se déplacer.
Les emplacements sponsorisés, les publications à la une et les encarts publicitaires sont distincts des contenus éditoriaux. Un paiement ou une mise en avant ne vaut pas certification d’un annonceur et ne garantit pas un résultat de recrutement ou une prestation.
6. Propriété intellectuelle
L’identité visuelle, les textes éditoriaux, les créations graphiques, les interfaces, les logiciels et les bases du Site sont protégés par les droits applicables, sous réserve des droits de tiers, des licences utilisées et des exceptions légales.
Une reproduction, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée peut porter atteinte à ces droits. Pour une demande de réutilisation, contactez
Les membres conservent leurs droits sur les contenus qu’ils fournissent et doivent disposer des autorisations nécessaires à leur publication. Les droits techniques accordés au Site pour leur affichage sont définis dans les CGU. Les contenus importés restent soumis aux licences et droits de leurs sources ; leur présence sur Emploisenior n’accorde pas une autorisation générale de réutilisation.
7. Données personnelles et cookies
Le responsable des traitements réalisés pour le Site est Marc Moreau. La politique de confidentialité présente les informations utilisées, leurs finalités et bases légales, les destinataires, les durées ou critères de conservation et les moyens d’exercer vos droits.
Les demandes concernant des données personnelles peuvent être adressées à
Les cookies nécessaires au service sont distingués des traceurs facultatifs d’audience et de publicité, notamment ceux de Google Analytics et AdSense. Les choix sont gérés par l’interface de confidentialité proposée sur le Site. La poursuite de la navigation ou l’acceptation des CGU ne vaut pas consentement aux traceurs qui le nécessitent.
8. Signaler un contenu ou une erreur
Pour signaler une annonce douteuse, une information inexacte, une atteinte à vos droits ou un contenu que vous estimez illicite, utilisez l’outil de signalement disponible ou le formulaire de contact. Une demande peut également être adressée à
Indiquez le lien exact, le motif et les faits utiles, ainsi que les justificatifs nécessaires et vos coordonnées lorsqu’elles sont requises. Le signalement doit être précis et effectué de bonne foi. N’y joignez pas de données personnelles inutiles. Les règles de traitement, de modération et de contestation sont détaillées dans les CGU.
9. Responsabilités et liens extérieurs
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir une information utile et un service accessible. Des erreurs, décalages de mise à jour ou interruptions peuvent néanmoins intervenir. Les articles de blog ont une portée informative et ne remplacent pas un conseil individuel adapté.
Les liens vers un site de candidature, un prestataire, une billetterie ou un annonceur conduisent vers un autre service, soumis à ses propres conditions et règles de confidentialité. Une telle référence ne crée pas, à elle seule, un mandat, une certification ou un engagement de l’éditeur à l’égard de ce tiers.
Chacun répond de ses actes et de ses engagements. L’éditeur demeure responsable de ses propres obligations et de ses fautes dans les conditions prévues par la loi. Les présentes mentions ne suppriment ni les droits légaux des utilisateurs ni les obligations liées aux prestations payantes vendues par le Site.
10. Documents applicables et droit français
Les présentes mentions identifient le Site et son éditeur. Les conditions générales d’utilisation détaillent les règles du service ; les conditions générales de vente encadrent les achats ; la politique de confidentialité précise les traitements de données.
Le Site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des protections impératives applicables aux utilisateurs. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales, sans compétence territoriale exclusive imposée au consommateur.
Ces informations sont mises à jour lorsque l’identité, les coordonnées ou les modalités d’exploitation du Site évoluent. La date de version figure en haut de page.
