Emplois seniors

Le contrat de génération : ce qu'il faut retenir

Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l’ ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.

Les entreprises concernées n’ont plus l’obligation de négocier.

Les entreprises qui ont formulé leur demande d’aide avant la parution de l’ordonnance*, soit avant le 23 septembre 2017, bénéficieront de l’aide en intégralité.

Sauf exception, les accords de branches étendus qui s’appliquent actuellement continuent de produire leur effet jusqu’à leur échéance.

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Le contrat de génération est un dispositif dont le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres le 12 décembre 2012, qui vise à maintenir en emploi les salariés seniors, jusqu’à l’âge de la retraite.

Le contrat de génération concerne tous les employeurs de droit privé (entreprises de petite ou de plus grande taille).

Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n’ont pas toutes les mêmes leviers en matière d’emploi, ni les mêmes capacités de négociation. La mise en œuvre du contrat de génération peut donc varier suivant la taille de l’entreprise.

Globalement, pour qu’un employeur de moins de 300 salariés puisse  bénéficier de l’aide, il doit maintenir dans l’emploi un senior d’au moins 57 ans (ou d’au moins 55 ans et plus pour les salariés reconnus comme travailleurs handicapés) en CDI ou recruter un senior en CDI d’au moins 55 ans et plus.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le montant de l’aide pour l’employeur peut s’élever à 12 000 euros sur 3 ans, soit 4 000 euros par an, soit encore 1000 euros versés chaque trimestre.

Pour plus d’information, consulter l’article détaillé sur le contrat de génération.

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