CDD Senior : ce qu’il faut retenir

Créé en 2006, le CDD senior a pour objectif de favoriser l'employabilité des seniors.

Le contrat CDD Senior est un contrat à durée déterminée spécifique aux seniors, signé pour 18 mois.

Il est renouvelable une fois. Dans ce cas, la durée totale du CDD senior est de 36 mois.

Ce contrat a été instauré afin que les seniors puissent compléter leurs droits au bénéfice de leur pension de retraite.

 

Qui sont les bénéficiaires du contrat CDD Senior ?

1) Tous les seniors qui répondent aux deux conditions suivantes :

Être âgé de + de 57 ans ;

Être inscrit en tant que demandeur d'emploi depuis + de 3 mois, ou faire l'objet d'une convention de reclassement personnalisée (CRP).


2) Tous les employeurs, à l’exception des activités relevant du domaine agricole, pour lesquelles il existe des règles bien spécifiques.

 

Quels sont les avantages du contrat CDD Senior ?

1) Pour les seniors ?

Le CDD senior, même s’il s’agit d’un contrat précaire dont la durée est limitée à 36 mois,  permet de retrouver un emploi et de valider des trimestres manquants, permettant ainsi de faire bénéficier des droits à la retraite ;

Les seniors recrutés sous contrat CDD Senior :

1)      bénéficient des mêmes droits que les autres salariés en terme de repos hebdomadaire, de durée du travail, de congés payés, de droits aux tickets restaurants ;

2)      ont droit au même salaire que percevait une personne sous CDI et qui occupait le même poste ;

3)      bénéficient des indemnités supplémentaires en cas de maladie ou d'accident, s'ils remplissent les conditions prévues dans la convention collective de leur entreprise ;

4)      peuvent se voir octroyer une indemnité de précarité lors de la rupture de leur contrat (indemnité ne pouvant  être inférieure à 10% de la rémunération totale brute) ;

5)      bénéficient  de l'indemnité compensatrice de congés payés s'ils n’ont pas été utilisés en tout ou partie.

 

2) Pour l'employeur ?

1)       Les seniors font bénéficier à leur entreprise de leur expérience et de leur savoir-faire ;

2)       Le CDD est plus flexible que le CDI ;

3)       Il n’est pas nécessaire de préciser le motif de recours au CDD ;

4)       il n’y a pas de délai de carence.

… mais ce contrat est soumis aux mêmes charges sociales et fiscales que pour le CDD classique (pas d’exonérations possibles).