Le Chèque Emploi Service Universel : ce qu'il faut retenir

Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU a été créé pour favoriser les services à la personne (loi n° 2005-841 du 26/07/2005). Il permet, depuis le 1er janvier 2006,  de simplifier les modalités d'embauche et de paiement d'un salarié à domicile.

Le Chèque Emploi Service Universel est utilisable dans le cadre :

des services à la famille (gardes d’enfants, cours à domicile) ;

des services de la vie quotidienne (travaux ménagers, collecte et livraison de linge repassé Préparation et livraison de repas à domicile, de courses, travaux de jardinage, bricolage, gardiennage) ;

des services aux personnes dépendantes (assistance, aide à la mobilité et transport, etc.).

Grâce à l’emploi des CESU, les formalités d'embauche du salarié à domicile sont nettement simplifiées au point que l’employeur est dispensé de la déclaration préalable à l'embauche, du calcul des cotisations, de l'établissement des bulletins de paie et de la déclaration trimestrielle à l'Urssaf.

Le contrat de travail

L'établissement d'un contrat de travail n'est pas obligatoire lorsque la durée des prestations effectuées par le salarié n'excède pas 8 heures par semaine ou 4 semaines dans l'année. Dans tous les autres cas, l’établissement d’un contrat de travail entre le particulier et son employé est nécessaire.

Le contrat de travail doit  préciser les conditions de travail, la qualification du salarié ainsi que sa rémunération et ses horaires. Une période d’essai peut être prévue mais sa durée ne peut dépasser un mois, renouvelable une seule fois.

Un modèle de contrat de travail au format pdf est téléchargeable sur le site https://www.CESU.urssaf.fr/cesweb/pdf/contrat.pdf

Comment se procurer les chèques CESU ?

Pour se procurer des chèques CESU, l’employeur particulier doit se rendre à sa banque et adhérer au dispositif "CESU bancaire", géré en association avec l'Urssaf. L'inscription au CESU peut également être faite en ligne via le site CESU.urssaf.fr, l’adhésion étant pris en compte dans un délai de 48h.

Le Centre national du chèque emploi-service universel (CNCESU) adresse automatiquement à l’employeur particulier un carnet composé de 20 volets sociaux, renouvelé automatiquement dès le 16e volet social utilisé.

Quant au chéquier, qui permet de payer le salarié, il est édité  par la banque.

Le Chèque Emploi Service Universel fonctionne comme un chèque de banque traditionnel :

L’employeur particulier remet au salarié un CESU avec le montant de la rémunération nette puis envoie le volet social au Cnesu (l'agence nationale CESU, chargée de gérer le dispositif) ;

Le salarié le dépose à sa banque et est crédité de la somme qui lui est due ;

Les cotisations sociales sont directement prélevées sur le compte de l’employeur particulier.

 

Les droits du salarié

Le salarié, qui est payé avec un CESU a des droits, comme n'importe quel autre salarié :

Il bénéficie de 5 semaines de congés payés pour une année entière de travail ;

Sa rémunération doit respecter les niveaux de salaires prévus par la convention collective qui sont fonction du type d'emploi et de l'ancienneté ;

Il perçoit des indemnités de licenciement ;

Il reçoit un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle Emploi lors lorsque son contrat de travail est rompu.